Déposée le 9 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIETINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMI HOSPITAL NUTRITION domicilié(e) La Boisinière, 35530 SERVON SUR VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 958 239 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel LAFFINEUR LABORATOIRES DHN - France.
La marque DIETINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMI HOSPITAL NUTRITION S.A. - La Boisinière, 35530 SERVON SUR VILAINE - France - SIREN 390958239
Emmanuel LAFFINEUR LABORATOIRES DHN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31
Inscription le 17 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381539 - Publication au BOPI 2003-11-17
Inscription le 1 décembre 1999 - Retrait partiel n°291240 - Publication au BOPI 1999-12-01
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Gelées, confitures, compotes, laits et produits laitiers, Ces produits étant diététiques. Farines et préparations faites de céréales, pâtisseries et confiseries.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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