Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMETVIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SILVERLIFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMETVIE domicilié(e) 10 Avenue Marc sangnier - 92390 - Villeneuve la garenne - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 169 403 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMETVIE, M. Nicolas SAUMONT domicilié(e) 10 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la garenne - France.
La marque SILVERLIFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMETVIE, SAS - 10 Avenue Marc sangnier - 92390 - Villeneuve la garenne - France - SIREN 808169403
DOMETVIE, M. Nicolas SAUMONT - 10 Avenue Marc Sangnier - 92390 - Villeneuve la garenne - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Ascenseurs (élévateurs), autres que téléskis ; monte-escaliers ; escaliers roulants ; escaliers et tapis roulants ; monte-charge pour fauteuils ; ainsi que parties et accessoires des produits précités ;
Sièges, spécialement conçus pour un usage médical et appareils spécialement conçus pour l'aide à la marche ; appareils spécialement conçus pour le déplacement de personnes âgées, personnes handicapées, personnes à mobilité réduite (à l'exclusion de systèmes de levage) ;
Installation, services de maintenance et réparation d'ascenseurs (élévateurs), de monte-escaliers, de monte-charge pour sièges, d'escaliers mécaniques, de tapis et escaliers roulants.
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