DOM&VIE

DOMETVIE, SAS

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; Matériaux de construction métalliques ; Constructions métalliques ; Constructions transportables métalliques ; Menuiseries métalliques ; Portes, y compris portes-fenêtres (métalliques), porte de garages (métalliques) ; portails métalliques ; portillons métalliques ; Balustrades en métal ; Fenêtres métalliques ; Baies ouvrantes coulissantes ou fixes métalliques ; Volets métalliques ; Stores d'extérieur métalliques ; Auvents (constructions métalliques) ; Battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), tringlerie (autres que les tringles de rideaux), ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes ou de fenêtres (métalliques) ; Huisseries métalliques ; Charnières métalliques ; Panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; Grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; Serrurerie métallique non électrique ; Dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres, de volets et de portails ; Quincaillerie métallique, notamment pour portes, fenêtres et volets ; Blindages, y compris blindages de portes ; Heurtoirs métalliques pour portes ; Volets battants, volets roulants (métalliques) ; Caissons de volets roulants (métalliques) ; Escaliers métalliques ; Revêtements (construction) de murs, parois et de sols métalliques ; Planchers métalliques ; Cloisons métalliques ; Cabines de douche métalliques ; Caillebotis métalliques ; Cabanes et abris métalliques ; Rampes métalliques pour véhicule ; Rampes d'escaliers en métal ; Rampes en tant que structures métalliques ; Mains courantes en métal pour escaliers ; Dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes, fenêtres, porte de garage, portails, volets et baies ouvrantes ; Pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ;

Machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; ascenseurs ; machines à imprimer ; Ascenseurs (élévateurs) autres que téléski ; Monte-escaliers ; Equipement de levage, élévateurs et escaliers roulants ; Rampes de levage ; Rampes de levage hydrauliques ; Rampes de chargement métalliques [structures] ; Rampes sous forme de machines ; Monte-charge pour fauteuils ; Dispositifs électroniques, hydrauliques, électriques ou pneumatiques d'ouverture et de fermeture de portes, fenêtres, portails, porte de garage, volets et baies ouvrantes ; Outils de cuisine [ustensiles électriques] ; Machines pour la préparation de produits alimentaires autres qu'appareils de cuisson [appareils électriques pour la cuisine] ; ainsi que pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ;

Alarmes et équipements d'alerte ; Alarmes d'avertissement et de sécurité autres que pour véhicules ; Alarmes à distance autres qu'alarmes antivol de véhicules ; Alarmes d'appel de gardes ; Matériel, moniteurs, capteurs et appareils électroniques pour fourniture de services de téléassistance ; Avertisseurs acoustiques ; Alarmes personnelles ; Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs ; Sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; Systèmes de contrôle de température à usage domestique ; Appareils électriques ou électroniques pour l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat telles que ouvertures des points d'entrée, climatisation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication ; Appareils domotiques, à savoir appareils de supervision, appareils d'automatisation, appareils de programmation, appareils de coordination, appareils de commande des équipements de l'habitat individuel ou collectif intégrant une interface de contrôle ; Variateurs ; Appareils sans fils permettant de relever des compteurs de données ; Appareils de signalisation électriques ; Émetteurs de signaux d'alarme ; Systèmes de portes d'entrée, commande à distance de porte d'entrée ; Capteurs et détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs anti-intrusion ; capteurs d'humidité, capteurs de vibrations, détecteurs incendie, détecteurs de fumée, détecteurs de vibrations, détecteurs de chutes et d'impacts, détecteurs d'inondation, détecteurs de chaleur, détecteurs de fuites, détecteurs de gaz de combustion, détecteurs de monoxyde de carbone, détecteurs de flammes ; Émetteurs radio ; Serrures commandées par fréquence radio ; Boutons d'urgence ; Instruments de surveillance ; Appareils et instruments d'accumulation et de stockage de l'électricité ; Composants électriques et électroniques ; Appareils et instruments de contrôle de l'électricité ; Tableaux de commande (électriques) ; Interrupteurs ; Boutons poussoirs électriques ; Indicateurs lumineux, signaux lumineux, panneaux métalliques (lumineux) et fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques] permettant de matérialiser au sol ou sur les murs, sous forme de chemin lumineux, les voies de circulation au sein d'un habitat ; Voyants lumineux d'urgence ; Logiciels (programmes enregistrés) , supports magnétiques, optiques, magnéto-optiques et numériques pour l'enregistrement et le traitement d'informations et de données pré-enregistrées relatives aux solutions, services et équipements en rapport avec l'adaptabilité et l'accessibilité de l'habitat et des établissement recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite (handicapés, petite enfance, personnes âgées ou dépendantes, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes ou avec poussettes) ; Logiciels (programmes enregistrés) , supports magnétiques, optiques, magnéto-optiques et numériques pour l'enregistrement et le traitement d'informations et de données pré-enregistrées relatives à la gestion d'énergie, à la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat des sites industriels, commerciaux et professionnels ; Appareils de test pour la réalisation de diagnostics [autres qu'à usage médical] ; Appareils de diagnostic autres qu'à usage médical ; Dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; Pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ;

Mobilier spécial à usage médical ; Lève-personnes pour aider les personnes à mobilité réduite à entrer et/ou sortir des baignoires et des basins ; Chaise élévatrice pour personne à mobilité réduite ; Meubles et literie médicaux à savoir notamment lits construits spécialement pour les soins médicaux, structures de literie destinées aux lits spécialement conçus pour l'usage médical, coussins anatomiques pour lits et utilisés par des patients à des fins médicales, chaises spéciales à usage médical ; Coussins pour sièges de fauteuils roulants à usage médical ; Capteurs à usage médical pour la surveillance des constantes vitales des patients ; Matériels et équipements ergothérapiques et ergonomiques à usage des personnes à mobilité réduite afin de préserver et développer leur indépendance et leur autonomie dans leur habitat et plus généralement au sein de leur environnement social ; Machines pour monter les escaliers à usage médical ou thérapeutique ; Alarmes et appareils de surveillance pour patients ; Appareils médicaux utilisés comme aides à la marche ; Pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils et machines pour la purification de l'air ; Appareils pour la désodorisation de l'air ; Dispositifs pour le refroidissement de l'air ; Réservoirs de chasse d'eau, chasses d'eau (partie d'installations domestiques ou industrielles) ; Chauffe-eaux ; Radiateurs ; Chaudières ; Lavabos, robinets, bidets, baignoires, douches, cabines de douche et de bain, parois de douche, bas à douche, douchettes pour hydrothérapie, installations de sauna et de spa, toilettes WC, éviers, porte-serviettes chauffants ; Fours à encastrer ; Réfrigérateurs à encastrer ; Plaques chauffantes de cuisson ; Équipement de cuisson, de réchauffement, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons ; Équipement de cuisson, de réchauffement, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons adaptés au personnes à mobilité réduite ; Eviers de cuisine ; Hottes aspirantes de cuisine ; Machines électriques de cuisine pour cuisson ; Installations pour la cuisson au four [cuisine] ; Installations pour la cuisson au four [cuisine] adaptées aux personnes à mobilité réduite ; Appareils de production de fumée pour la cuisine ; Porte de douche ; Porte de douche adaptée aux personnes à mobilité réduite ; Equipement d'alimentation en eau et d'assainissement adapté aux personnes à mobilité réduite ; Appareils électriques pour le traitement de l'air ; Accessoires de toilette (WC) à savoir abattant et lunette de WC ; Appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; Installations sanitaires et de salles de bain et accessoires de plomberie ; Installations sanitaires et de salles de bain et accessoires de plomberie adaptés aux personnes à mobilité réduite en ce compris : robinets de salles de bains, lavabos de salles de bains, installations de salles de bains, douches [installations de salle de bain], installations de plomberie pour salles de bains, lavabos sur pied pour salles de bains, éviers sur pied pour salles de bains ; Pièces et accessoires associés à l'ensemble desdits produits, compris dans la classe ;

Chariots élévateurs ; Chariots [mobiles] ; Fauteuils roulants électriques, Fauteuils roulants manuels ; Fauteuils roulants verticalisateurs électriques ; Fauteuils roulants pour personnes malades, Fauteuils roulants pour personnes à mobilité réduite ; Coussins, accoudoirs, pneus et moteurs pour fauteuils roulants ;

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; Papier à entête ; Produits de l'imprimerie ; Papeterie ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; Articles de papeterie et fournitures de bureau (à l'exception des meubles) ; Fournitures scolaires ; Classeurs ; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ; Boîtes d'emballage en carton ou en papier, Boîtes de conditionnement en carton, Boîtes en carton ou en papier ; Emballages en matières plastiques ; Autocollants, autocollants pour voitures ; Banderoles d'affichage en papier ou en carton ; Affiches, affiches publicitaires ; Écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton ; Annuaires ; Brochures ; Bulletins d'information ; Calendriers ; Cartes de visite et de voeux, cartes postales, cartes (supports visuels), cartes de correspondance ; Carnets ; Catalogues ; Circulaires ; Formulaires ; Chemises pour documents, chemises de conférence, chemises pour papiers [papeterie], Pochettes pour documents ; Chèques-cadeaux, chéquiers ; Décorations murales adhésives en papier ; Matériaux de décoration et d'art et supports ; Fanions en papier ou en carton ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Étiquettes, étiquettes adhésives imprimées, étiquettes autocollantes, étiquettes d'identification en papier ; Tampons encreurs ; Étuis pour la papeterie ; Flyers ; Guides ; Images ; Imprimés ; Journaux de bord [produits d'imprimerie] ; Manuels d'utilisation ; Manuels instructifs ; Panneaux de publicité en papier ou en carton ; Panneaux d'affichage ; Prospectus ; Publications publicitaires ; Registres [livres] ; Tracts ;

Tuyaux, tubes et durites flexibles, et accessoires connexes y compris les soupapes ; Joints (autres que pour moteurs), produits d'étanchéité et garnitures ; Articles et matériaux d'isolation et de protection, revêtements de sols isolants ; Matériaux à l'état brut et mi-ouvrés repris dans la classe, à usage non spécifié à savoir : Cellulose régénérée [Feuilles de -] autres que pour l'emballage, élastomères, feuilles de cellulose autres que pour l'emballage ou le conditionnement, feuilles de cellulose destinées à la fabrication, feuilles de cellulose régénérée autres que pour l'emballage, fibres imprégnées de résines synthétiques et destinées à la fabrication, fibres minérales, matériaux cellulosiques agglomérés sous forme de plaques [produits semi-finis], matériaux synthétiques et composites, matières plastiques, polyester ; Produits finis ou semi-finis, à partir de matériaux inclus dans la classe, à usage spécifié, à savoir notamment : accessoires d'escaliers en caoutchouc, bandes en caoutchouc pour la fixation du verre, fils à souder en matières plastiques, nez de marche en caoutchouc, poignées souples en caoutchouc cellulaire, supports, joints, connecteurs et entretoises, ne servant pas à fixer des tuyaux, tapis souples en caoutchouc cellulaire ;

Matériaux de construction non métalliques ; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; Constructions transportables non métalliques ; Fenêtres, portes et volets non métalliques, notamment fenêtres, portes et portes de garage en polychlorure de vinyle ou en bois ; Battants, dormants, cadres, armatures, châssis, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), caches de portes, de fenêtres (non métalliques) ; Huisseries non métalliques ; Panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; Volets battants, volets roulants (non métalliques) ; Caissons de volets roulants (non métalliques) ; Verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; Verre de construction ; Vitres (verre de construction) ; Verre et vitrages isolants (construction) ; Doubles vitrages ; Vitrages feuilletés (construction) ; Verre et vitrages armés ; Escaliers non métalliques ; Revêtements de surface (non métalliques) pour escaliers ; Mains courantes en matières non métalliques pour escaliers ; Rampes [balustrades] en bois ; Rampes d'escaliers non métalliques ; Rampes en tant que structures en matériaux non métalliques ; Cabanes et abris non métalliques, abris de jardin en bois, abris de jardin en matériaux non métalliques, abris modulaires non métalliques spécialement aménagés et adaptés avec tous les équipements, commodités et solutions techniques intégrées les rendant habitables et permettant le maintien à domicile de personnes à mobilité réduite à savoir des personnes handicapées, personnes âgées ou personnes dépendantes ;

Meubles et ameublement adaptés aux personnes à mobilité réduite et destinés notamment aux personnes handicapées, personnes âgées, personnes dépendantes, personnes invalides, à savoir : meubles de cuisine, meuble de cuisine intégrés, meubles de cuisine à hauteur réglable, meubles de salle de bains, meubles de chambre à coucher, meubles de rangement, meubles d'intérieur, de bureau et de jardin, meubles de toilette (surfaces avec un lavabo encastré) ; Modules de rangement adaptés aux personnes à mobilité réduite ; Dispositifs d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres, de portails non électriques ni métalliques ; Stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier), stores en bois tissés (mobilier) ; Tringles de rideaux, arrêts, paumelles, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes, de fenêtres (non métalliques) ; Heurtoirs non métalliques de portes ;

Revêtements de sols d'intérieur et revêtements artificiels de sols d'extérieur ; Revêtements de sol antidérapants pour escaliers ;

Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Administration d'affaires commerciales de franchises ; Travaux de bureau ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatique ; Recrutement de personnels ; Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; Services fournis par un franchiseur, notamment assistance en installation, exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; Services de conseils professionnels et commerciaux et services d'assistance en matière de franchise ; Mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchises ; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; Présentation et démonstration de produits et de solutions dans le domaine de l'adaptabilité et de l'accessibilité de l'habitat et des établissement recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite ; Traitement administratif de commandes d'achats ; Organisation d'achats collectifs ; Organisation de ventes de produits pour le compte de tiers ; Services de vente au détail concernant les matériels, équipements, installations, appareils et mobiliers spécialement adaptés aux personnes à mobilité réduite ; Diffusion d'informations commerciales ; Diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire [tracts, brochures, feuillets et échantillons, produits de l'imprimerie] ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet ; Organisation et conduite d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Location d'espaces publicitaires ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Location de tout matériel de présentation publicitaire et de marketing ; Publication de matériels publicitaires et marketing ; Préparation de publications publicitaires ; Compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur Internet ; Prévisions et analyse économiques ; Analyse commerciale de marchés ; Etudes et recherche de marchés ; tous ces services concernant le domaine de l'adaptabilité et l'accessibilité du bâti (habitat des particuliers et établissement recevant du public) aux personnes à mobilité réduite ;

Services financiers et monétaires, services bancaires ; services d'expertise et d'évaluations financières ; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels dans le domaine de l'adaptabilité et l'accessibilité du bâti (habitat des particuliers et établissements recevant du public) aux personnes à mobilité réduite ;

Services de construction en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti (habitat des particuliers et établissements recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ; Services de réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments, de locaux en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti (habitat des particuliers et établissements recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ; Supervision (direction) de travaux de construction en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti (habitat des particuliers et établissements recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite ; Services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation d'appareils, d'équipements, de matériels ou matériaux permettant ou facilitant l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ; Services de pose, d'installation, d'entretien et de réparation de systèmes de sécurité, dispositifs d'alarme et d'installations domotiques et immotiques ; Tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture et de décoration, de vitrerie, de couverture de toits, de vernissage, de tapissiers, de nettoyage de bâtiments (ménage) et d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres, de revêtement de sol ou muraux, revêtement de meubles ou appareils ménagers, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, de démolition de construction, d'isolation, de décoration d'intérieur, d'électricité, de domotique, d'installation d'équipements électriques et électroniques, tous en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti (habitat des particuliers et établissement recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ; Informations relatives aux services de construction, de réparation, de rénovation et d'entretien d'ouvrages et de biens immobiliers en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment en rapport avec les travaux permettant l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Informations relatives aux services d'installation, d'entretien et de réparation de systèmes de sécurité, dispositifs d'alarme et d'installations domotiques et immotiques ; Services de réparation ou d'entretien de machines et d'appareils médicaux ; Services d'installation électrique, d'appareils de climatisation, d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;

Télécommunications ; Information, assistance et conseils en matière de services de télécommunications ; Conseils en matière de réseaux de communication ; Diffusion de vidéos ; Distribution de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Fourniture et location d'installations et d'équipement de télécommunication ;

Fabrication de meubles selon les spécifications établies lors de la commande pour le compte de tiers afin de permettre l'adaptation, l'aménagement et l'accessibilité de l'habitat et des établissements recevant du public (ERP) pour des personnes à mobilité réduite à savoir : personnes handicapées, personnes âgées ou personnes dépendantes ; Services de fabrication et d'assemblage pour des tiers afin de permettre l'adaptation, l'aménagement et l'accessibilité de l'habitat et des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ; Assemblage de matériaux sur commande et assemblage de produits pour des tiers afin de permettre l'adaptation, l'aménagement et l'accessibilité de l'habitat et des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes) ;

Formation ; Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir formation des franchisés ou des partenaires et du personnel dans le domaine de l'adaptabilité et de l'accessibilité du bâti (habitat et établissement recevant du public) aux personnes à mobilité réduite ; Formation en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprise ; Formation aux techniques, normes, solutions et méthodes d'adaptation et d'installation de matériels, matériaux, équipements et accessoires (dans les habitats privés ou établissements recevant du public) pour personnes à mobilité réduite ; Publication de livres ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences, de congrès à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de l'adaptabilité et de l'accessibilité du bâti (habitat et établissement recevant du public) aux personnes à mobilité réduite ;

Conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels pour l'enregistrement et le traitement d'informations et de données relatives aux solutions, services et équipements en rapport avec l'adaptabilité et l'accessibilité de l'habitat et des établissement recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes dépendantes, petite enfance, personnes en surpoids, personnes obèses, personnes de petite taille, femmes enceintes et/ou avec poussettes), ainsi qu'aux données relative à la gestion d'énergie, à la gestion technique du bâtiment, de matériel de sécurité, de la protection de l'habitat et des sites industriels, commerciaux et professionnels ; Conseils techniques pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment, en rapport avec les travaux permettant l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti (habitat des particuliers et établissement recevant du public) pour les personnes à mobilité réduite ; Services de recherches et développement, d'étude et de conduite de projets techniques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti pour les personnes à mobilité réduite ; Services de planification pour la rénovation , l'adaptation et le réaménagement d'immeubles, de maisons, d'appartements, de locaux commerciaux et d'entrepôts, à savoir planification en matière d'urbanisme, en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite et conseils professionnels y afférent ; Services de planification architecturale et conseils y afférent ; Services de planification [conception] de restaurants, bars, hôtels, magasins, boutiques, bâtiments, bureaux, centres commerciaux, clubs, établissements culturels ou éducatifs, hôpitaux, et tout autre établissement recevant du public (ERP) en vue de permettre l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Elaboration de fiches techniques et de fiches conseils destinées à l'information des consommateurs et des professionnels dans le domaine des solutions d'aménagement et d'équipements pour l'adaptation de l'habitat et des établissement recevant du public (ERP) afin de permettre l'accessibilité, l'autonomie, le confort et la sécurité des personnes à mobilité réduite ; Services et Travaux d'ingénieurs ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; Services d'architecture ; Décoration intérieure ; Services de dessinateur et de conception d'art graphique ; Service de conception assistée par ordinateur ; Service de dessins industriels ; Stylisme (esthétique industrielle) ; Services de conception et de planification pour projets immobiliers (financement de projets immobiliers) en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Services de conception et de planification de salle de bains, de cuisine, de chambre, de dressing spécialement adaptés et destinés aux personnes à mobilité réduite ; Services de conception de baignoire, de douche, de toilettes (WC), de lavabo, d'éviers, d'équipements de cuisine spécialement adaptés et destinés aux personnes à mobilité réduite ; Services d'ingénierie de la construction en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Développement technique de plans et d'infrastructure ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ; Réalisation (conception) de publications publicitaires en rapport avec l'accessibilité et l'adaptabilité du bâti aux personnes à mobilité réduite ;

Services d'informations sanitaires ; Conseils concernant le bien-être personnel, le confort, l'autonomie, l'adaptabilité et l'accessibilité du bâti ainsi que les besoins médicaux des personnes à mobilité réduite et notamment des personnes handicapées, personnes âgées ou dépendantes [santé] ;

Services juridiques ; Services d'assistance juridique ; Services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage ; Évaluation de la sécurité ; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Consultation en matière de sécurité des personnes à mobilité réduite ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; Services de conseils en rapport avec la concession de licences de propriété intellectuelle ; Services d'information concernant les normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite applicables aux établissements recevant du public (ERP).