Déposée le 21 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) DOMES PHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TOUS LIES PAR NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMES PHARMA domicilié(e) ZAC Champ Lamet, 3 rue André Citroen - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMES PHARMA, Mle SIEDEL Laurence domicilié(e) ZAC Champ Lamet, 3 rue André Citroen - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France.
La marque TOUS LIES PAR NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMES PHARMA, SOCIETE ANONYME - ZAC Champ Lamet, 3 rue André Citroen - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France
DOMES PHARMA, Mle SIEDEL Laurence - ZAC Champ Lamet, 3 rue André Citroen - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, conseils en organisation et direction des affaires, informations commerciales par le biais de sites Web, gestion de fichiers informatiques, démonstration de produits ;
Services audio, vidéo, de télévision via le réseau informatique Internet, réseau global informatique médias sociaux, dans le domaine de la santé humaine et animale, services de communication (transmission électronique de données et documents parmi les utilisateurs d'ordinateurs, services de communication liés à la santé humaine et animale (transmission de voix, images audio, visuelles et données par réseaux de télécommunication, réseaux de communication sans fil, Internet, médias sociaux, réseaux de services de l'information et réseaux de données, transmission d'informations par réseaux de communication electroniques ;
Informations dans le domaine de la santé humaine et animale.
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