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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMES FINANCE
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DOMES PHARMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMES PHARMA
DOMES FINANCE, SA

Numéro de dépôt :
3863066
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2021
DOMES PHARMA de DOMES FINANCE

Présentation de la marque DOMES PHARMA

Déposée le 29 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DOMES FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMES PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMES FINANCE domicilié(e) 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 946 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMES FINANCE domicilié(e) 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque DOMES PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMES PHARMA est expirée depuis le 29 septembre 2021.

DOMES FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMES FINANCE


DOMES FINANCE, SA - 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 382946879


DOMES FINANCE - 10 rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 17 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608748 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-17

Gestion des affaires.