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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMELEC
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DOMELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMELEC
DOMELEC, EURL

Numéro de dépôt :
4055351
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2023
DOMELEC de DOMELEC

Présentation de la marque DOMELEC

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DOMELEC domicilié(e) 1 ter avenue de la gare - 31570 - lanta - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMELEC, M. jerome lannes domicilié(e) 1 ter avenue de la gare - 31570 - lanta - France.

La marque DOMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMELEC est expirée depuis le 17 décembre 2023.

DOMELEC a également déposé les autres marques suivantes : DOMITEL , DOMELEC DOMOTIQUE ELECTRICITE


DOMELEC, EURL - 1 ter avenue de la gare - 31570 - lanta - France


DOMELEC, M. jerome lannes - 1 ter avenue de la gare - 31570 - lanta - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils ou installations de climatisation ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.