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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMECQ WINES ESPANA
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CASTILLO LA PLATA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASTILLO LA PLATA
DOMECQ WINES ESPANA, S.A. Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
3515318
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2017
CASTILLO LA PLATA de DOMECQ WINES ESPANA

Présentation de la marque CASTILLO LA PLATA

Déposée le 20 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) DOMECQ WINES ESPANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASTILLO LA PLATA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMECQ WINES ESPANA domicilié(e) Edificio Igara II, Camino de Portuetxe 35 A,20018 SAN SEBASTIAN,ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD EUROPE Direction Juridique – Propriété Intellectuelle domicilié(e) 2 rue de Solférino,75340 PARIS cedex 07 - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASTILLO LA PLATA est expirée depuis le 20 juillet 2017.

DOMECQ WINES ESPANA a également déposé les autres marques suivantes : MARQUES DE ARIENZO


DOMECQ WINES ESPANA, S.A. Société de droit espagnol - Edificio Igara II, Camino de Portuetxe 35 A,20018 SAN SEBASTIAN,ESPAGNE - Espagne


PERNOD RICARD EUROPE Direction Juridique – Propriété Intellectuelle - 2 rue de Solférino,75340 PARIS cedex 07 - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584261 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Inscription le 15 avril 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°598912 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-15

Vins.