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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMECAR
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DOMECAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMECAR
DOMECAR, SARL

Numéro de dépôt :
4213852
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/09/2025
DOMECAR de DOMECAR

Présentation de la marque DOMECAR

Déposée le 30 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMECAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMECAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMECAR domicilié(e) 32 RUE PANHARD LEVASSOR - 33510 - ANDERNOS LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 352 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMECAR, M. COLLOT Pierre domicilié(e) 32 RUE PANHARD LEVASSOR - 33510 - ANDERNOS LES BAINS - France.

La marque DOMECAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMECAR arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.


DOMECAR, SARL - 32 RUE PANHARD LEVASSOR - 33510 - ANDERNOS LES BAINS - France - SIREN 530352335


DOMECAR, M. COLLOT Pierre - 32 RUE PANHARD LEVASSOR - 33510 - ANDERNOS LES BAINS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

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