Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITEX
Numéro de dépôt :
1596182
Date de dépôt :
01/06/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/06/2000
Présentation de la marque SANITEX
Déposée le 1 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) DOMEC INDUSTRIE FranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANITEX est expirée depuis le 1 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47