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Marques déposées par DOME SOLAR
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DOMESTYL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMESTYL
DOME SOLAR

Numéro de dépôt :
4517827
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
DOMESTYL de DOME SOLAR

Présentation de la marque DOMESTYL

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par DOME SOLAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMESTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est DOME SOLAR domicilié(e) 3 RUE MARIE ANDERSON - 44400 - REZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOME SOLAR, Monsieur JEAN-PHILIPPE LERAY domicilié(e) 3 RUE MARIE ANDERSON - 44400 - REZE - France.

La marque DOMESTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTYL arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.

DOME SOLAR a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEME HELIOS R , SYSTEME HELIOS FS , SYSTEME HELIOS , DOME SOLAR


DOME SOLAR - 3 RUE MARIE ANDERSON - 44400 - REZE - France


DOME SOLAR, Monsieur JEAN-PHILIPPE LERAY - 3 RUE MARIE ANDERSON - 44400 - REZE - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;

Construction ; travaux de couverture de toits ;

Production d'énergie.