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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO
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SPPAD
Marque expirée - Marque en non vigueur

SPPAD
DOMCO, SAS

Numéro de dépôt :
3698764
Date de dépôt :
15/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2019
SPPAD de DOMCO

Présentation de la marque SPPAD

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPPAD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMCO domicilié(e) 1330 rue Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury ¿ Bât.C3 13856 Aix-en-Provence cedex 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAEL donadey domicilié(e) 1330 rue Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury Bât.C3 13856 Aix-en-Provence cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPPAD est expirée depuis le 15 décembre 2019.

DOMCO a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISE DE SANTE DOMCO , R-HOMEPERF


DOMCO, SAS - 1330 rue Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury ¿ Bât.C3 13856 Aix-en-Provence cedex 3 - France


GAEL donadey - 1330 rue Guillibert de la Lauzière Europarc de Pichaury Bât.C3 13856 Aix-en-Provence cedex 3 - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.