NETVISION
Présentation de la marque NETVISION
Déposée le 1 mars 1996 par madame DOMBROWSKI CHARLETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NETVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETVISION est expirée depuis le 1 mars 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15