Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETVISION
MADAME DOMBROWSKI CHARLETTE

Numéro de dépôt :
96614366
Date de dépôt :
01/03/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/2006

Présentation de la marque NETVISION

Déposée le 1 mars 1996 par madame DOMBROWSKI CHARLETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NETVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est madame DOMBROWSKI CHARLETTE domicilié(e) 211 BOULEVARD ROMAIN ROLAND, 13010 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMBROWSKI CHARLETTE - France.

La marque NETVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETVISION est expirée depuis le 1 mars 2006.


MADAME DOMBROWSKI CHARLETTE - 211 BOULEVARD ROMAIN ROLAND, 13010 MARSEILLE - France


DOMBROWSKI CHARLETTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

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