Déposée le 9 août 2005 par monsieur DOMBRET Rémy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « éthique & toques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-39 du 30 septembre 2005.
Le déposant est monsieur DOMBRET Rémy domicilié(e) 11 bis, Villa Wagram Saint-Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DOMBRET Rémy domicilié(e) 11 bis, Villa Wagram Saint-Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque éthique & toques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3376023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éthique & toques est expirée depuis le 9 août 2015.
M. DOMBRET Rémy - 11 bis, Villa Wagram Saint-Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
M. DOMBRET Rémy - 11 bis, Villa Wagram Saint-Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-04
Publication - Publication le 30 sept. 2005 au BOPI 2005-39
– organisation de réceptions, d'événements à buts commerciaux ou de publicité pour le compte de tiers. – conseils en communication à savoir relations publiques et conseils en organisation des affaires. – services de restauration. Services de traiteur. – organisation de colloques, conférences ou congrès, organisation d'événements à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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