Déposée le 29 octobre 2014 par DOMBES BRESSE ASSURANCES, MUTUELLE ASSURANCES INCENDIE DE CHATILLON, MUTUELLE ASSURANCE RHONE-ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AFFINEO'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Les déposants sont DOMBES BRESSE ASSURANCES, SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 251 GRANDE RUE - 01400 - NEUVILLE LES DAMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE ASSURANCES INCENDIE DE CHATILLON, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 83 PLACE DES HALLES - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , MUTUELLE ASSURANCE RHONE-ALPES, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE domicilié(e) 1B RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 69800 - SAINT PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE ASSURANCE INCENDIE DE CHATILLON, M. COMBIER NICOLAS domicilié(e) 83 PLACE DES HALLES - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France.
La marque AFFINEO'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
