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DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE
domb'innov, PTCE

Numéro de dépôt :
4089898
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2024
DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE de domb\'innov

Présentation de la marque DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE

Déposée par voie électronique le 12 mai 2014 par domb'innov auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est domb'innov, PTCE domicilié(e) 178 chemin d'arras - 01600 - trévoux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domb'innov, M. armand rosenberg domicilié(e) 178 chemin d'arras - 01600 - trevoux - France.

La marque DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089898.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMB INNOV POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE est expirée depuis le 12 mai 2024.


domb'innov, PTCE - 178 chemin d'arras - 01600 - trévoux - France


Domb'innov, M. armand rosenberg - 178 chemin d'arras - 01600 - trevoux - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ;

Formation.