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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) domatis
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Domalu
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domalu
domatis, sarl

Numéro de dépôt :
4387635
Date de dépôt :
11/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2027
Domalu de domatis

Présentation de la marque Domalu

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) domatis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domalu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) domatis domicilié(e) 3040 route de mende, zac ste julie - 34980 - montferrier sur lez - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 724 253 000 31 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. nadine Riedinger domicilié(e) 3040 route de mende - 34980 - montferrier sur lez - France.

La marque Domalu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domalu arrivera à expiration en date du 11 septembre 2027.


domatis, sarl - 3040 route de mende, zac ste julie - 34980 - montferrier sur lez - France - SIREN 38972425300031


Mme. nadine Riedinger - 3040 route de mende - 34980 - montferrier sur lez - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 22 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746334 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22

Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, depannage de menuiseries extérieures et intérieures et leur automatisation et les produits dérivés.