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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMATIC
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FONTALU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONTALU
GIE DOMATIC, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
93457236
Date de dépôt :
26/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2013

Présentation de la marque FONTALU

Déposée le 26 février 1993 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTALU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) DOMATIC domicilié(e) 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2237992) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 652 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2237992) - 75116 - France.

La marque FONTALU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONTALU est expirée depuis le 26 février 2013.

DOMATIC a également déposé les autres marques suivantes : DOMATIC , ALUFOR , ANODIC , CARNETS DE CUISINE


GIE DOMATIC, Groupement d'Intérêt Economique - 233, rue de Charenton,75012 PARIS (dossier no 2237992) - 75012 - France - SIREN 348652876


APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2237992) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2003 n°2237992 - Publication au BOPI 2003-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); poêles; grills; cocottes; casseroles; plats