Domasanté, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
Numéro de dépôt :
4273149
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/05/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 2 mai 2016 par Domasanté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est Domasanté, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale domicilié(e) 877 route de roubaix, BP 40183 - 59230 - SAINT-AMAND-LES-EAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domasanté, Siège social domicilié(e) 877 Route de Roubaix - 59230 - SAINT-AMAND-LES-EAUX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273149.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.
Domasanté a également déposé les autres marques suivantes : Domasanté , Domasanté
Domasanté, Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale - 877 route de roubaix, BP 40183 - 59230 - SAINT-AMAND-LES-EAUX - France
Domasanté, Siège social - 877 Route de Roubaix - 59230 - SAINT-AMAND-LES-EAUX - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Services de proximité aux particuliers, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge, blanchisserie, rénovation de vêtements, nettoyage de tapis, service de bricolage ;
Services de fourniture d'accès à une base de données interrogeables sur les services de proximité aux particuliers via un réseau informatique global ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau interne, et notamment mise à disposition d'informations pratiques sur les services de proximité aux particuliers ; services de transmission de messages par le biais d'un site Internet, de téléphones permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème ;
Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de produits, colis, de marchandises, service de portage de médicaments, service de chauffeur, transport en ambulance, location de fauteuils roulants, organisation de secours (transport) ;
Services de formation dans le domaine des services de proximité aux particuliers, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de séminaires, services de divertissements, activités sportives et culturelles, ateliers de cuisine ;
Services de proximité aux particuliers à savoirs services de repas à domicile, préparation de repas, maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services de proximité aux particuliers à savoir : soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté, services de socio-esthétique, assistance médicale, services de garde-malades, garde de nuit et de jour, services de coiffure, de pédicure, service d'un psychologue, services de jardinage ;
Services d'accompagnement en société (personne de compagnie), de consultations en matière de sécurité, de protection civile ; services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité et de surveillance) ; services d'auxiliaire de vie, à savoir aide au lever et au coucher ; services de proximité aux particuliers, à savoir aide aux repas ; soins et promenade d'animaux domestiques.
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