Déposée le 4 avril 1995 par DOMAREP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMAREP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est DOMAREP, domicilié(e) 10, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque DOMAREP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAREP est expirée depuis le 4 avril 2005.
DOMAREP - 10, rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; consultation et conseils pour la direction des affaires et pour les questions de personnel; recrutement de personnel; consultation professionnelle d'affaires; gestion de fichier informatiques; informations et renseignements d'affaires ou commerciaux; investigations et recherches pour affaires; informations statistiques; expertises en affaires; estimations en affaires commerciales; prévisions économiques, analyses du prix de revient, recherches et études de marché, sondages d'opinion; promotion des ventes (pour des tiers); ventes aux enchères; comptabilité, tenue de livres, vérification de comptes, établissement de déclarations fiscales et de relevés de comptes; préparation de feuilles de paye. Service de relogement pour entreprises; diffusion de matériel publicitaire (annonces, tracts, prospectus, imprimés, échantillons); courriers et textes publicitaires; relations publiques; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Affaires bancaires, financières, monétaires; consultations, informations, estimations,expertises et analyses en matières bancaires, financières, monétaires ou fiscales; agences de crédit; crédit-bail; constitution de capitaux, caisse de prévoyance, épargne, caution (garanties); prêts, prêts sur nantissement ou sur gage; services fiduciaires; services de financement; placement de fonds, investissement de capitaux, transactions financières, émission de bons, de valeurs; côte et courtage en bourse, opérations de change, opérations financières et monétaires; paiement par acomptes; agences de recouvrement de créances, de loyers; affacturage; gérance de fortunes; courtage en biens immobiliers; gérance d'immeubles et autres biens immobiliers; évaluation et estimations de biens immobiliers; affermage de biens immobiliers; établissement de baux; agences de logement (propriétés immobilières) et immobilières; location d'appartement et autres locaux
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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