Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFOLOR
DOMANIAL FRANCE, société anonyme, 31, quai Veil-Picard, 25000 BESANCON.

Numéro de dépôt :
1259718
Date de dépôt :
06/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/1994

Présentation de la marque PERFOLOR

Déposée le 6 février 1984 par la Société Anonyme (SA) DOMANIAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERFOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMANIAL FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PERFOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFOLOR est expirée depuis le 6 février 1994.


DOMANIAL FRANCE, société anonyme, 31, quai Veil-Picard, 25000 BESANCON. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27

Eléments pour la constitution de sols.