Déposée le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMANI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ISOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-03 du 22 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMANI domicilié(e) 2 Esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment D - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MORVILLIERS SENTENAC, Avocats, Maître JOLAS Stéphane domicilié(e) 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ISOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMANI, Société par Actions Simplifiée - 2 Esplanade Compans Caffarelli, Bâtiment D - 31000 - TOULOUSE - France
MORVILLIERS SENTENAC, Avocats, Maître JOLAS Stéphane - 18 rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques.
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Services d'isolation (construction) ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; démolition de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation de portes et de fenêtres.
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