Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMA-FRAIS
Numéro de dépôt :
1734119
Date de dépôt :
30/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2001
Présentation de la marque DOMA-FRAIS
Déposée le 30 août 1991 par la Société Anonyme (SA) DOMALAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMA-FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMA-FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMA-FRAIS est expirée depuis le 30 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12