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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION
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MONTALAIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONTALAIT
DOMALAIT PRODUCTION, SAS

Numéro de dépôt :
4128920
Date de dépôt :
21/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2024
MONTALAIT de DOMALAIT PRODUCTION

Présentation de la marque MONTALAIT

Déposée le 21 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MONTALAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION domicilié(e) Rue Manganese, ZAC du Bois des Saint Péres - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 625 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMALAIT PRODUCTION, M. FORTIN Jean-François domicilié(e) Rue Manganese, ZAC du Bois des Saint Péres - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France.

La marque MONTALAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTALAIT arrivera à expiration en date du 21 octobre 2024.

DOMALAIT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : LA DOMALAITE , DOMALAIT , COMTALAIT , DOMALAIT , LE JURASSIC , L'ARVERNE , DOMALAITE


DOMALAIT PRODUCTION, SAS - Rue Manganese, ZAC du Bois des Saint Péres - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France - SIREN 391625258


DOMALAIT PRODUCTION, M. FORTIN Jean-François - Rue Manganese, ZAC du Bois des Saint Péres - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.