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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION
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DOMALAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMALAIT
DOMALAIT PRODUCTION, SAS

Numéro de dépôt :
3882366
Date de dépôt :
14/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2021
DOMALAIT de DOMALAIT PRODUCTION

Présentation de la marque DOMALAIT

Déposée le 14 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMALAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION domicilié(e) ZAC du Bois des St Pères, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 625 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMALAIT PRODUCTION domicilié(e) ZAC du Bois des St Pères, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France.

La marque DOMALAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMALAIT est expirée depuis le 14 décembre 2021.

DOMALAIT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : LA DOMALAITE , COMTALAIT , DOMALAIT , LE JURASSIC , L'ARVERNE , DOMALAITE , MONTALAIT


DOMALAIT PRODUCTION, SAS - ZAC du Bois des St Pères, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France - SIREN 391625258


DOMALAIT PRODUCTION - ZAC du Bois des St Pères, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.