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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION
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COMTALAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTALAIT
DOMALAIT PRODUCTION, SAS

Numéro de dépôt :
3876706
Date de dépôt :
23/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2021
COMTALAIT de DOMALAIT PRODUCTION

Présentation de la marque COMTALAIT

Déposée le 23 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTALAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMALAIT PRODUCTION domicilié(e) ZAC du Bois des St p7RES, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 625 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMALAIT PRODUCTION domicilié(e) ZAC du Bois des St p7RES, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France.

La marque COMTALAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTALAIT est expirée depuis le 23 novembre 2021.

DOMALAIT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : LA DOMALAITE , DOMALAIT , DOMALAIT , LE JURASSIC , L'ARVERNE , DOMALAITE , MONTALAIT


DOMALAIT PRODUCTION, SAS - ZAC du Bois des St p7RES, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France - SIREN 391625258


DOMALAIT PRODUCTION - ZAC du Bois des St p7RES, Rue Manganèse - 77176 - SAVIGNY LE TEMPLE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.