Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société DOMALAIT PRODUCTION (S.A
/
DOMALAIT PRODUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMALAIT PRODUCTION
DOMALAIT PRODUCTION (S.A)

Numéro de dépôt :
93477340
Date de dépôt :
22/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2003

Présentation de la marque DOMALAIT PRODUCTION

Déposée le 22 juillet 1993 par la société DOMALAIT PRODUCTION (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMALAIT PRODUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est la société DOMALAIT PRODUCTION (S.A domicilié(e) 27, rue des Ormes, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 625 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque DOMALAIT PRODUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMALAIT PRODUCTION est expirée depuis le 22 juillet 2003.


DOMALAIT PRODUCTION (S.A) - 27, rue des Ormes, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE - France - SIREN 391625258


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Services de conditionnement de produits alimentaires