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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaines Publics
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LE CLUB DES FEDERATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE CLUB DES FEDERATIONS
Domaines Publics, SAS

Numéro de dépôt :
4146726
Date de dépôt :
08/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2025
LE CLUB DES FEDERATIONS de Domaines Publics

Présentation de la marque LE CLUB DES FEDERATIONS

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaines Publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CLUB DES FEDERATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaines Publics domicilié(e) 4 avenue Victor Hugo - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 633 722 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaines Publics, Mme. Sophie Laplane domicilié(e) 4 avenue Victor Hugo - 75016 - Paris - France.

La marque LE CLUB DES FEDERATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CLUB DES FEDERATIONS arrivera à expiration en date du 8 janvier 2025.

Domaines Publics a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINES PUBLICS , DOMAINE PUBLIC , DOMAINES PUBLIQUES , DOMAINE PUBLIQUE


Domaines Publics, SAS - 4 avenue Victor Hugo - 75016 - Paris - France - SIREN 500633722


Domaines Publics, Mme. Sophie Laplane - 4 avenue Victor Hugo - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Animation d'un Club regroupant des syndicats et fédérations professionnelles représentant des secteurs variés afin de favoriser les échanges sur leurs problématiques communes et potentiellement leur permettre d agir ensemble.