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Marques déposées par DOMAINES PUBLICS
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DOMAINES PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINES PUBLICS
DOMAINES PUBLICS

Numéro de dépôt :
4430575
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2028
DOMAINES PUBLICS de DOMAINES PUBLICS

Présentation de la marque DOMAINES PUBLICS

Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par DOMAINES PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINES PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est DOMAINES PUBLICS domicilié(e) 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES PUBLICS, Monsieur PUBLICS DOMAINES domicilié(e) 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France.

La marque DOMAINES PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINES PUBLICS arrivera à expiration en date du 21 février 2028.

DOMAINES PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : LE CLUB DES FEDERATIONS , DOMAINE PUBLIC , DOMAINES PUBLIQUES , DOMAINE PUBLIQUE


DOMAINES PUBLICS - 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France


DOMAINES PUBLICS, Monsieur PUBLICS DOMAINES - 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales).