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Marques déposées par DOMAINES PUBLICS
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DOMAINE PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE PUBLIC
DOMAINES PUBLICS

Numéro de dépôt :
4430582
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2028
DOMAINE PUBLIC de DOMAINES PUBLICS

Présentation de la marque DOMAINE PUBLIC

Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par DOMAINES PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est DOMAINES PUBLICS domicilié(e) 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES PUBLICS, Monsieur PUBLICS DOMAINES domicilié(e) 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France.

La marque DOMAINE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE PUBLIC arrivera à expiration en date du 21 février 2028.

DOMAINES PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : LE CLUB DES FEDERATIONS , DOMAINES PUBLICS , DOMAINES PUBLIQUES , DOMAINE PUBLIQUE


DOMAINES PUBLICS - 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France


DOMAINES PUBLICS, Monsieur PUBLICS DOMAINES - 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).