DOMAINES PRIVES
Présentation de la marque DOMAINES PRIVES
Déposée le 17 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Domaines Privés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINES PRIVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINES PRIVES est expirée depuis le 17 décembre 2019.
Domaines Privés a également déposé les autres marques suivantes :
Republication pour erratum - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Errata de la publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18