Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRATS FRERES
DOMAINES PRATS

Numéro de dépôt :
1241386
Date de dépôt :
21/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2003

Présentation de la marque PRATS FRERES

Déposée le 21 juillet 1983 par la société DOMAINES PRATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRATS FRERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DOMAINES PRATS domicilié(e) "Cos d'Estournel", 33250 SAINT-ESTEPHE (dossier no 2018328) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 321 109 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMAN CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2018328) - France.

La marque PRATS FRERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRATS FRERES est expirée depuis le 21 juillet 2003.

DOMAINES PRATS a également déposé les autres marques suivantes : PAUL BRUNO


DOMAINES PRATS - "Cos d'Estournel", 33250 SAINT-ESTEPHE (dossier no 2018328) - France - SIREN 331321109


SODEMAN CONSEILS S.A. - (dossier no 2018328) - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 1993 n°2018328 - Publication au BOPI 1993-04-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Inscription le 19 septembre 2001 - Gage constitué n°331343 - Publication au BOPI 2001-09-19

Inscription - Transmission de propriété n°14200 - Publication au BOPI

Vins.