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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMAINES PERRIN
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COMTE DE GASPARIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE GASPARIN
DOMAINES PERRIN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98760933
Date de dépôt :
19/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2008

Présentation de la marque COMTE DE GASPARIN

Déposée le 19 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) DOMAINES PERRIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DE GASPARIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINES PERRIN domicilié(e) Quartier La Ferrière, Route de Jonquières, 84100 ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 620 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque COMTE DE GASPARIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE GASPARIN est expirée depuis le 19 novembre 2008.

DOMAINES PERRIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LES MULETS , LE CHEMIN DES MULETS


DOMAINES PERRIN Société Anonyme - Quartier La Ferrière, Route de Jonquières, 84100 ORANGE - France - SIREN 705620417


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345716 - Publication au BOPI 2002-05-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

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