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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINES PAUL MAS
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TERRASSE DU MOULINAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRASSE DU MOULINAS
DOMAINES PAUL MAS, SARL

Numéro de dépôt :
3966697
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
TERRASSE DU MOULINAS de DOMAINES PAUL MAS

Présentation de la marque TERRASSE DU MOULINAS

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINES PAUL MAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRASSE DU MOULINAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMAINES PAUL MAS domicilié(e) Château de Conas, 5 rue Gleisio San Marti - 34120 - PEZENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 965 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES PAUL MAS, M. Jean-Claude MAS domicilié(e) Château de Conas, 5 Rue Gleisio San Marti - 34120 - PEZENAS - France.

La marque TERRASSE DU MOULINAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRASSE DU MOULINAS est expirée depuis le 6 décembre 2022.

DOMAINES PAUL MAS a également déposé les autres marques suivantes : “ VIGNES DE NICOLE ” 2001 LES DOMAINES PAUL MAS , III B , (Marque figurative) , PINARD , SUD DE FRANCE , LE CIEL , L ÉGLISE ST-MARTIN , MAS JEAN CLAUDE MAS , PAUL MAS , LA FORGE ESTATE


DOMAINES PAUL MAS, SARL - Château de Conas, 5 rue Gleisio San Marti - 34120 - PEZENAS - France - SIREN 422965160


DOMAINES PAUL MAS, M. Jean-Claude MAS - Château de Conas, 5 Rue Gleisio San Marti - 34120 - PEZENAS - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 15 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662858 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-15

Inscription le 15 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°662857 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-15

Vins.