Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERFECTUS
DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Numéro de dépôt :
4620642
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2030
PERFECTUS de DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE

Présentation de la marque PERFECTUS

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERFECTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE domicilié(e) DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, Madame MARIE PIERRE VIDAL domicilié(e) DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France.

La marque PERFECTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFECTUS arrivera à expiration en date du 4 février 2030.

DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE a également déposé les autres marques suivantes : 20DT (VIN D'ETE) , CELESTIALLOTUS , BARON DE LA CHEVALIERE , Les pontilles , Belle Fontaine , PERGOR , CAFE DU POETE , BARON MACODIR , TRES TRES BONNE , Eclat du Sud


DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE - DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France


DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE, Madame MARIE PIERRE VIDAL - DOMAINE LA GRANGETTE - 34440 - NISSAN LEZ ENSERUNE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.