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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaines Montarial Degroote
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Perfectus
Marque expirée - Marque en non vigueur

Perfectus
Domaines Montarial Degroote SARL

Numéro de dépôt :
3634965
Date de dépôt :
06/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2019
Perfectus de Domaines Montarial Degroote

Présentation de la marque Perfectus

Déposée le 6 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaines Montarial Degroote auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Perfectus »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaines Montarial Degroote domicilié(e) Domaine de la Grangette,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 390 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Julia Garcia domicilié(e) Domaine de la Grangette,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Perfectus est expirée depuis le 6 mars 2019.


Domaines Montarial Degroote SARL - Domaine de la Grangette,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France - SIREN 422390211


Mme Julia Garcia - Domaine de la Grangette,34440 NISSAN LEZ ENSERUNE - 34440 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Boissons alcooliques ; vins.