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Marques déposées par la société DOMAINES LAFRAGETTE SCS
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Château THIBAUT DUCASSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château THIBAUT DUCASSE
DOMAINES LAFRAGETTE SCS

Numéro de dépôt :
99779048
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2009

Présentation de la marque Château THIBAUT DUCASSE

Déposée le 26 février 1999 par la société DOMAINES LAFRAGETTE SCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château THIBAUT DUCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la société DOMAINES LAFRAGETTE SCS domicilié(e) CHATEAU DE ROUILLAC, 33610 CANEJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 655 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES LAFRAGETTE SCS - France.

La marque Château THIBAUT DUCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château THIBAUT DUCASSE est expirée depuis le 26 février 2009.

DOMAINES LAFRAGETTE SCS a également déposé les autres marques suivantes : MISS LOUDENNE , REYREVIGNES , Baron H


DOMAINES LAFRAGETTE SCS - CHATEAU DE ROUILLAC, 33610 CANEJAN - France - SIREN 410655088


DOMAINES LAFRAGETTE SCS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Thibaut Ducasse.