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Marques déposées par la société DOMAINES JEAN HALLEY Société Civile d'Exploitation Agricole
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Château LA CROIX CANON Appellation CANON FRONSAC contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château LA CROIX CANON Appellation CANON FRONSAC contrôlée
DOMAINES JEAN HALLEY Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
97663255
Date de dépôt :
03/02/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/02/2017

Présentation de la marque Château LA CROIX CANON Appellation CANON FRONSAC contrôlée

Déposée le 3 février 1997 par la société DOMAINES JEAN HALLEY Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château LA CROIX CANON Appellation CANON FRONSAC contrôlée »

Le déposant est la société DOMAINES JEAN HALLEY Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Château de la Dauphine,33126 FRONSAC (dossier no 2330320) - 33126 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 693 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2330320) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château LA CROIX CANON Appellation CANON FRONSAC contrôlée est expirée depuis le 3 février 2017.


DOMAINES JEAN HALLEY Société Civile d'Exploitation Agricole - Château de la Dauphine,33126 FRONSAC (dossier no 2330320) - 33126 - France - SIREN 433693041


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2330320) - 92593 - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2006 n°2330320 - Publication au BOPI 2006-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Inscription le 2 février 2015 - Changement de nature juridique n°641812 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA CROIX CANON