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Marques déposées par DOMAINES ET CHATEAUX (EURL
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DOMAINE DE POMMIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE POMMIER
DOMAINES ET CHATEAUX (EURL)

Numéro de dépôt :
94541523
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE POMMIER

Déposée le 14 octobre 1994 par DOMAINES ET CHATEAUX (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « DOMAINE DE POMMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est DOMAINES ET CHATEAUX (EURL), domicilié(e) DOMAINE PARADIS, 13610 LE PUY STE REPARADE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-LUC PINTORE - France.

La marque DOMAINE DE POMMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541523.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE POMMIER est expirée depuis le 14 octobre 2004.

DOMAINES ET CHATEAUX (EURL a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE PARADIS , DOMAINE DE PUYRICARD


DOMAINES ET CHATEAUX (EURL) - DOMAINE PARADIS, 13610 LE PUY STE REPARADE - France


JEAN-LUC PINTORE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-21

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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