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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINES CGRS
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CHATEAU RAMAFORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU RAMAFORT
DOMAINES CGR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

Numéro de dépôt :
95570386
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2015

Présentation de la marque CHATEAU RAMAFORT

Déposée le 4 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINES CGRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU RAMAFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINES CGRS domicilié(e) 40 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES,75002 PARIS (dossier no 2286826) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 026 182 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINES CGR domicilié(e) 40 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES,75002 PARIS (dossier no 2286826) - 75002 - France.

La marque CHATEAU RAMAFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU RAMAFORT est expirée depuis le 4 mai 2015.

DOMAINES CGRS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CARDUS


DOMAINES CGR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - 40 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES,75002 PARIS (dossier no 2286826) - 75002 - France - SIREN 732026182


DOMAINES CGR - 40 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES,75002 PARIS (dossier no 2286826) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 21 avril 2005 n°2286826 - Publication au BOPI 2005-04-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Vins d'appellation d'origine contrôlée Médoc

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.