Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABERNET BRETON
DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM, GAEC

Numéro de dépôt :
3979445
Date de dépôt :
02/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CABERNET BRETON de DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM

Présentation de la marque CABERNET BRETON

Déposée par voie électronique le 2 février 2013 par la société DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABERNET BRETON »

Le déposant est la société DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM domicilié(e) LA ROCHE AUBRY - 49380 - THOUARCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 358 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM domicilié(e) LA ROCHE AUBRY - 49380 - THOUARCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM, GAEC - LA ROCHE AUBRY - 49380 - THOUARCE - France - SIREN 331358135


DOMAINELESGRANDESVIGNES.COM - LA ROCHE AUBRY - 49380 - THOUARCE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776150 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; vins.