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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine Viticole de la Ville de Colmar
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DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR
Domaine Viticole de la Ville de Colmar, Société à responsabilité limitée (Associé unique)

Numéro de dépôt :
3922330
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2022
DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR de Domaine Viticole de la Ville de Colmar

Présentation de la marque DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR

Déposée le 22 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine Viticole de la Ville de Colmar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine Viticole de la Ville de Colmar domicilié(e) 2 Rue du Stauffen - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 960 699 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA VILLE DE COLMAR est expirée depuis le 22 mai 2022.

Domaine Viticole de la Ville de Colmar a également déposé les autres marques suivantes : LA VIERGE AU BUISSON DE ROSES , D DE COLMAR , DC , CUVEE LIBERTY , CUVEE DU CENTENAIRE STATUE DE LA LIBERTE , Jean-Rémy HAEFFELIN , Hospices de Colmar , CAVE D'UNTERLINDEN , D , BERNARD SCHWACH


Domaine Viticole de la Ville de Colmar, Société à responsabilité limitée (Associé unique) - 2 Rue du Stauffen - 68000 - COLMAR - France - SIREN 381960699


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Direction Juridique Groupe - 1 Rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 3 décembre 2013 - Changement de dénomination n°613733 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays (notamment vins mousseux) ; vins d'appellation d'origine (notamment vins mousseux) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.