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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE
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VIRGINIE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIRGINIE DE FRANCE
DOMAINE VIRGINIE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99787700
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2009

Présentation de la marque VIRGINIE DE FRANCE

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIRGINIE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE domicilié(e) ROUTE DE NARBONNE CS 650, 34500 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 363 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

La marque VIRGINIE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIRGINIE DE FRANCE est expirée depuis le 12 avril 2009.

DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE D'ANTAN , LES FLEURS DES CHAMPS , CLASSIQUE MELODIE , MOSAIC , ESPACE VIN LANGUEDOC ROUSSILLON , MARIE DES FONTAINES , LE CEP AUX QUATRES SAISONS , ANCIENNES VIGNES , DOMAINE MELODIE , GALERIE


DOMAINE VIRGINIE SOCIETE ANONYME - ROUTE DE NARBONNE CS 650, 34500 BEZIERS - France - SIREN 352363436


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Eaux de vie d'appellation contrôlée boissons alcooliques (à l'exception des vins eaux de vie et bières).