Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESERVE D'ANTAN
DOMAINE VIRGINIE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3009702
Date de dépôt :
17/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RESERVE D'ANTAN

Déposée le 17 février 2000 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESERVE D'ANTAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE domicilié(e) ROUTE DE NARBONNE, CS 650, 34500 BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 363 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes : LES FLEURS DES CHAMPS , CLASSIQUE MELODIE , MOSAIC , ESPACE VIN LANGUEDOC ROUSSILLON , MARIE DES FONTAINES , LE CEP AUX QUATRES SAISONS , ANCIENNES VIGNES , DOMAINE MELODIE , GALERIE , DOMAINE DES ROCHES


DOMAINE VIRGINIE SOCIETE ANONYME - ROUTE DE NARBONNE, CS 650, 34500 BEZIERS - France - SIREN 352363436


CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Inscription le 28 juin 2005 - Rejet total n°414589 - Publication au BOPI 2005-06-28

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

- boissons alcooliques (à l'exception des bières) - vins de pays - vins d'appellation d'origine contrôlée - vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée et autres - eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée et autres.