Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE VIN DE L'AN 2000
DOMAINE VIRGINIE - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95583646
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque LE VIN DE L'AN 2000

Déposée le 26 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « LE VIN DE L'AN 2000 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE domicilié(e) Domaine des Fontaines, 34290 LIEURAN LES BEZIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE D'ANTAN , LES FLEURS DES CHAMPS , CLASSIQUE MELODIE , MOSAIC , ESPACE VIN LANGUEDOC ROUSSILLON , MARIE DES FONTAINES , LE CEP AUX QUATRES SAISONS , ANCIENNES VIGNES , DOMAINE MELODIE , GALERIE


DOMAINE VIRGINIE - Société Anonyme - Domaine des Fontaines, 34290 LIEURAN LES BEZIERS - France


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233091 - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1997-02-24

- Boissons alcooliques. - Vins de Pays - Vins d'appellation d'origine contrôlée. - Vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée et autres. - Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée et autres