Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VIN DE L'AN 2000
Numéro de dépôt :
95583646
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Présentation de la marque LE VIN DE L'AN 2000
Déposée le 26 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « LE VIN DE L'AN 2000 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233091 - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1997-02-24