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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE
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DOMAINE LAFAYETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE LAFAYETTE
DOMAINE VIRGINIE - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96609280
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque DOMAINE LAFAYETTE

Déposée le 31 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE LAFAYETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DOMAINE VIRGINIE domicilié(e) Domaine des Fontaines, 34290 LIEURAN LES BEZIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 363 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes : RESERVE D'ANTAN , LES FLEURS DES CHAMPS , CLASSIQUE MELODIE , MOSAIC , ESPACE VIN LANGUEDOC ROUSSILLON , MARIE DES FONTAINES , LE CEP AUX QUATRES SAISONS , ANCIENNES VIGNES , DOMAINE MELODIE , GALERIE


DOMAINE VIRGINIE - Société Anonyme - Domaine des Fontaines, 34290 LIEURAN LES BEZIERS - France - SIREN 352363436


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Inscription le 27 janvier 1997 - Rejet total n°231753 - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1997-01-27

- Boissons alcooliques - Vins de Pays - Vins d'appellation d'origine contrôlée - Vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée et autres - Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée et autres