Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DU MIDI
Numéro de dépôt :
93492093
Date de dépôt :
08/11/1993
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Présentation de la marque CUVEE DU MIDI
Déposée le 8 novembre 1993 par DOMAINE VIRGINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CUVEE DU MIDI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE VIRGINIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52