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Marques déposées par DOMAINE TOUR CAMPANETSTODO
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DOMAINE TOUR CAMPANETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE TOUR CAMPANETS
SCEA DOMAINE TOUR CAMPANETS, SCEA

Numéro de dépôt :
99778112
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/03/2019

Présentation de la marque DOMAINE TOUR CAMPANETS

Déposée le 1 mars 1999 par DOMAINE TOUR CAMPANETSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE TOUR CAMPANETS »

Le déposant est DOMAINE TOUR CAMPANETSTODO domicilié(e) Domaine Tour Campanets - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 534 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DOMAINE TOUR CAMPANETS domicilié(e) - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE TOUR CAMPANETS est expirée depuis le 1 mars 2019.


SCEA DOMAINE TOUR CAMPANETS, SCEA - Domaine Tour Campanets - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France - SIREN 403534753


SCEA DOMAINE TOUR CAMPANETS - Array - 13610 - LE PUY SAINTE REPARADE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2009 n°2400735 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-06

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine.