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Marques déposées par la société DOMAINE SAINT MITRE
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DOMAINE SAINT MITRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT MITRE
DOMAINE SAINT MITRE, SCEV

Numéro de dépôt :
3955381
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/10/2022
DOMAINE SAINT MITRE de DOMAINE SAINT MITRE

Présentation de la marque DOMAINE SAINT MITRE

Déposée le 10 octobre 2012 par la société DOMAINE SAINT MITRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE SAINT MITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la société DOMAINE SAINT MITRE domicilié(e) ROUTE D ESPARRON - 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 521 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE SAINT MITRE domicilié(e) ROUTE D ESPARRON - 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME - France.

La marque DOMAINE SAINT MITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINT MITRE est expirée depuis le 10 octobre 2022.


DOMAINE SAINT MITRE, SCEV - ROUTE D ESPARRON - 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME - France - SIREN 422521807


DOMAINE SAINT MITRE - ROUTE D ESPARRON - 83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Vins de pays. Vins d'appellation d'origine.