Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESERVE INNOCENT VI
Numéro de dépôt :
1318408
Date de dépôt :
06/02/1985
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
06/02/1995
Présentation de la marque RESERVE INNOCENT VI
Déposée le 6 février 1985 par DOMAINE ROUSSEAU (SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « RESERVE INNOCENT VI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESERVE INNOCENT VI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°46110 - Publication au BOPI 1986-02