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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE ROLLAN DE BY
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BISTROT DE PARIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BISTROT DE PARIS
DOMAINE ROLLAN DE BY, SAS

Numéro de dépôt :
4053399
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BISTROT DE PARIS de DOMAINE ROLLAN DE BY

Présentation de la marque BISTROT DE PARIS

Déposée le 6 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE ROLLAN DE BY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BISTROT DE PARIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE ROLLAN DE BY domicilié(e) 18 Route De By - 33340 - BEGADAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE ROLLAN DE BY, Mme ARNAUD Martine domicilié(e) 18 Route De By - 33340 - BEGADAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DOMAINE ROLLAN DE BY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PHOENIX , BISTROT DE BY , MERLOT DE BY , DOMAINES ROLLAN DE BY LA HAUTE COUTURE DU VIN , HAUT DE LA CLARE , MOULIN DE SERAN , ROYAL DE BY , CHATEAU U. BRION , COMTESSE DEBY , BY


DOMAINE ROLLAN DE BY, SAS - 18 Route De By - 33340 - BEGADAN - France


DOMAINE ROLLAN DE BY, Mme ARNAUD Martine - 18 Route De By - 33340 - BEGADAN - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633064 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Vins.